J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17919

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Arrêtés du 31 octobre 2001 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public


NOR : MENS0102376A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 31 octobre 2001, M. Bernard Dubreuil, recteur de l'académie de Lyon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « conférence universitaire Rhône-Alpes ».